Conditions générales

Ces conditions s'appliquent à toutes les offres, confirmations de commande, livraisons et factures d'OFP Chemicals, Mijlsteen 5, 9031 Drongen, België, BTW BE 0694.604.528, RPR Gent.

En passant commande, le client reconnaît avoir lu et accepté ces conditions. Les conditions d'achat du client ne s'appliquent pas, même communiquées ultérieurement, sauf acceptation expresse et écrite de notre part.

Toute dérogation n'est valable que si elle est consignée par écrit, et uniquement pour la convention pour laquelle elle a été accordée.

Nos offres sont sans engagement et valables 30 jours, sauf autre délai mentionné dans l'offre. Les prix, quantités et délais figurant dans les catalogues, sur le site ou dans la publicité sont indicatifs et ne nous lient pas.

Le contrat est formé lorsque nous confirmons la commande par écrit, ou lorsque nous entamons l'exécution. Une demande via le site est une demande d'information, pas une commande.

Les données techniques, les dosages et les chiffres de consommation sont des valeurs indicatives issues de nos tests. Le client reste responsable du choix du produit pour son application et de son adéquation à son propre processus.

Tous les prix sont exprimés en euros, hors TVA, accises, emballage, transport et autres taxes, sauf mention contraire expresse.

Nous pouvons adapter le prix convenu lorsque le coût des matières premières, de l'emballage, de l'énergie, du transport ou des salaires augmente de plus de cinq pour cent entre la commande et la livraison. Nous le signalons par écrit, en indiquant le motif. Le client qui n'accepte pas l'adaptation peut annuler la commande concernée sans frais dans les huit jours, sans indemnité de part ni d'autre.

Les factures sont payables dans les 30 jours de leur date, sans escompte, sur le compte indiqué sur la facture. Pour une première livraison, ou en cas de modification du risque de crédit, nous pouvons exiger un paiement anticipé ou une garantie.

À défaut de paiement à l'échéance, un intérêt de retard est dû de plein droit et sans mise en demeure, au taux prévu par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, majoré d'une indemnité forfaitaire de 10un minimum de 125 euros. Les frais de recouvrement raisonnables restent dus en outre.

Le non-paiement d'une facture à l'échéance rend immédiatement exigibles toutes les autres factures, même non échues, et nous autorise à suspendre les livraisons jusqu'à apurement complet.

Le client ne peut retenir ni compenser des paiements avec une créance propre, sauf si nous avons reconnu cette créance par écrit.

Les livraisons s'effectuent Ex Works (Incoterms® 2020) depuis notre site de Zuidleiestraat 10B, 9880 Aalter, België, sauf convention écrite contraire. Le risque de perte ou de détérioration passe au client dès la mise à disposition des marchandises, y compris lorsque nous organisons le transport.

Les délais de livraison sont indicatifs. Un retard n'ouvre pas droit à une indemnité ni à la résolution, sauf si le retard excède trente jours et que le client nous a mis en demeure par écrit en accordant un délai raisonnable pour livrer.

Nous pouvons livrer par parties et facturer ces livraisons partielles séparément. Le client veille à l'accessibilité du lieu de livraison et à la présence d'une personne pour décharger et signer. Les temps d'attente et un second passage dus à une cause imputable au client sont à sa charge.

Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du principal, des intérêts et des frais. Jusque-là, le client ne peut les mettre en gage, les offrir en garantie ni les mélanger de manière à les rendre méconnaissables.

Si le client revend néanmoins les marchandises avant paiement intégral, il nous cède sa créance sur son propre client à concurrence du montant impayé. À défaut de paiement, nous pouvons reprendre les marchandises où qu'elles se trouvent, aux frais du client.

Le client vérifie les marchandises à la livraison quant à la quantité, l'emballage et les vices apparents. Les vices apparents et les erreurs de livraison doivent être signalés dans les 8 jours de la livraison, par écrit, avec mention du numéro de lot et une photo de l'emballage.

Les vices cachés doivent être signalés dans les 14leur découverte, et au plus tard 12 mois après la livraison. Passés ces délais, la livraison est réputée acceptée.

Une réclamation ne suspend pas l'obligation de paiement. Le client tient les marchandises contestées à disposition pour examen et cesse de les utiliser pendant l'examen. Les produits transformés ou mélangés ne peuvent plus être évalués.

Nous garantissons que nos produits sont, à la livraison, conformes aux spécifications de la fiche technique et fabriqués selon la réglementation applicable. La durée de conservation est de 24 mois à compter de la date de production, dans les conditions de stockage indiquées sur l'étiquette, sauf autre délai mentionné sur celle-ci.

Si une réclamation est fondée, nous choisissons entre le remplacement des marchandises, la relivraison de la quantité manquante ou le crédit de la valeur facturée. Notre obligation est ainsi remplie.

La garantie est exclue en cas de :

• stockage non conforme aux indications de l'étiquette, ou après la date de péremption
• dilution, mélange ou modification du produit par le client ou un tiers
• utilisation dans une application à laquelle le produit n'est pas destiné
• non-respect du dosage ou des instructions de la fiche de données de sécurité
• transvasement dans un autre emballage, ou utilisation après retrait de l'étiquette d'origine

Nos produits sont des mélanges chimiques destinés à un usage professionnel. À chaque première livraison, nous fournissons la fiche de données de sécurité (FDS) et la fiche technique (FT), et nous transmettons une version actualisée dès qu'elle existe. Le client peut les demander à tout moment à info@ofpchemicals.be.

Le client s'engage à lire la fiche de données de sécurité, à utiliser les équipements de protection individuelle prescrits, à informer et former ses collaborateurs, et à conserver les produits hors de portée des personnes non autorisées et des enfants. Le client respecte les obligations qui lui incombent en tant qu'utilisateur en aval au titre des règlements REACH et CLP.

Le client ne peut modifier ni retirer l'emballage d'origine, l'étiquette ou les pictogrammes de danger. S'il transvase dans un autre emballage, il est seul responsable de l'étiquetage correct, et notre responsabilité pour les conséquences en est exclue.

Le client traite les déchets et les emballages vides conformément à la législation environnementale en vigueur. Nous ne reprenons pas les emballages, sauf accord exprès ou pour les emballages réutilisables visés à l'article 11.

Notre responsabilité est limitée à la valeur facturée de la livraison concernée par la réclamation et, en tout état de cause, au montant versé par notre assurance responsabilité civile.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, des dommages consécutifs, des pertes de production, du manque à gagner, de la perte de clientèle, de l'atteinte à la réputation, des frais de rappel, ni des dommages à la surface traitée résultant d'une application, d'un dosage ou d'une combinaison incorrects avec d'autres produits.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dol, de faute intentionnelle ou de faute lourde de notre part, en cas d'atteinte à la vie ou à la santé, ni là où la loi sur la responsabilité du fait des produits interdit toute limitation.

Nos marques, formules, recettes, conceptions d'étiquettes, textes et images restent notre propriété. Le client peut les utiliser pour revendre les produits, mais ne peut les enregistrer, les modifier ni les employer pour d'autres produits.

En private label, la formule reste notre propriété et le client conserve sa propre marque et sa propre étiquette. Le client garantit l'exactitude des données qu'il fournit pour l'étiquette, ainsi que les droits sur les images et marques qu'il utilise. Il nous garantit contre toute réclamation de tiers à cet égard. Nous complétons les mentions de danger légalement obligatoires conformément au règlement CLP.

Pour le private label, nous pouvons stipuler une quantité minimale d'achat et une durée minimale. Celles-ci figurent dans l'offre concernée.

L'emballage à usage unique est facturé et n'est pas repris. Les emballages réutilisables, tels que les conteneurs IBC et les fûts remis en prêt, restent notre propriété et sont facturés en garantie ou remis en dépôt.

Le client restitue les emballages réutilisables vides, fermés et munis de l'étiquette d'origine. Les emballages endommagés, souillés ou non restitués sont facturés à leur valeur de remplacement. Les emballages ne peuvent servir à d'autres produits que ceux d'OFP Chemicals.

Nous ne sommes pas tenus d'exécuter lorsqu'un événement échappant à notre contrôle raisonnable empêche l'exécution ou l'alourdit de manière déraisonnable. Sont notamment visés la pénurie ou la défaillance de matières premières, les défaillances de fournisseurs, les coupures d'énergie, l'incendie, la grève, les entraves au transport, les incidents cyber, les épidémies et les mesures des autorités.

Si la situation perdure plus de soixante jours, chaque partie peut mettre fin par écrit à la commande concernée sans indemnité. Ce qui a déjà été livré reste dû.

Les recettes, prix, résultats de tests et autres informations non publiques que les parties se communiquent restent confidentiels. La partie qui les reçoit ne les utilise que pour l'exécution du contrat et ne les divulgue pas à des tiers, sauf aux collaborateurs et conseillers qui en ont besoin et qui sont tenus au même secret. Cette obligation subsiste cinq ans après la fin du contrat.

Nous traitons les données des personnes de contact du client pour exécuter le contrat et assurer le suivi de la relation. Les modalités, les droits qui en découlent et les durées de conservation figurent dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Nous pouvons suspendre nos obligations ou résilier le contrat avec effet immédiat lorsque le client ne paie pas une facture à l'échéance, se trouve en faillite ou en réorganisation judiciaire, cesse son activité, ou n'exécute pas une obligation essentielle après mise en demeure écrite assortie d'un délai de quatorze jours.

En cas de résolution due à une faute du client, une indemnité forfaitaire de trente pour cent de la valeur de la commande non exécutée est due, sous réserve de notre droit de prouver un dommage réel supérieur. Pour les produits fabriqués sur mesure ou en private label, la valeur totale est due.

Si une disposition des présentes conditions est nulle ou inexécutable, les autres restent applicables. Les parties remplacent la disposition concernée par une disposition valable qui s'approche au mieux de l'objectif initial.

Le fait que nous n'exercions pas immédiatement un droit issu de ces conditions ne vaut pas renonciation. Le client ne peut céder ses droits et obligations sans notre accord écrit.

Nous pouvons modifier ces conditions. La version applicable est celle en vigueur au moment de la confirmation de commande. La version actuelle figure toujours sur cette page, avec son numéro de version et sa date.

Toute convention est régie exclusivement par le droit belge. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est exclue.

Tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de l'entreprise de Gand, division Gand. Nous nous réservons le droit d'assigner le client devant le tribunal de son propre siège.

Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez contacter OFP Chemicals, Mijlsteen 5, 9031 Drongen, België, info@ofpchemicals.be, +32 493 19 54 36.